AFFAIRE MCK CONTRE MMG/KINSEVERE : DES COLLABORATEURS DU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DE LA JUSTICE —PAUL MUSAFIRI ET SYLVAIN MWAMBA —TENTENT D’INFLUENCER UNE DECISION DE JUSTICE A LUBUMBASHI

 

 

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COMMUNIQUE DE PRESSE N°002/JUST/2020

 AFFAIRE MCK CONTRE MMG/KINSEVERE : DES COLLABORATEURS DU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DE LA JUSTICE TENTENT D’INFLUENCER UNE DECISION DE JUSTICE A LUBUMBASHI

Lubumbashi le 18/03/2020, JUSTICIA Asbl, une organisation de promotion et de protection des droits humains, du droit humanitaire et de développement, exprime ses vives préoccupations au sujet des informations en sa possession corroborées par plusieurs sources dans les affaires opposant les entreprises MINING COMPANY KATANGA, MCK en sigle, à MMG KINSEVERE devant les juridictions du Haut-Katanga.

Pour la petite histoire, à la requête de MCK SARL, une saisie conservatoire a été pratiquée par le Tribunal de Paix de Lubumbashi/Kamalondo sur les comptes de MMG/KINSEVERE suivant l’ordonnance numéro 462/2020 et une autre, sous le numéro 461/2020, relative à la saisie des biens meubles corporels. Cette saisie a été empêchée par le Parquet Général près la Cour d’appel du Haut-Katanga.

L’entreprise MMG/KINSEVERE a soulevé des contestations devant le Tribunal de Paix Lubumbashi/Kamalondo qui les a rejetées en confirmant sa première décision par son ordonnance du 07/03/2020.

Non contente de cette décision, MMG/KINSEVERE a formé appel en date du 10/03/2020. La cause a été appelée  devant le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi à son audience  du 17/03/2020 et au cours de laquelle une remise à la huitaine a été concédée à toutes les parties au procès.

Pendant ce temps, par une nouvelle requête datant du 11/03/2020, MMG/KINSEVERE a encore une fois sollicité du juge du Tribunal de Paix la rétractation des mêmes saisies conservatoires.

JUSTICIA ASBL regrette-t-elle d’apprendre qu’au lieu de laisser une action en justice entre deux entreprises suivre son cours normal, des collaborateurs du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice—le Directeur de cabinet Paul MUSAFIRI et le Président Sylvain MWAMBA de l’Inspectorat Judiciaire—porteurs d’un ordre de mission officiel s’évertueraient à proférer des menaces aux juges du Tribunal de Paix Lubumbashi/Kamalondo pour obtenir l’annulation desdites saisies conservatoires.

JUSTICIA ASBL rappelle que cette démarche des agents du Ministère de la Justice est en contradiction flagrante avec la vision politique de l’actuel Chef de l’Etat visant à rendre au Congolais, une justice réellement indépendante et départie de tout trafic d’influence.

Par la même occasion, JUSTICIA ASBL invite le Conseil supérieur de la Magistrature à rester vigilant face aux attitudes des juges qui mettraient à mal l’indépendance de la justice et sa crédibilité.