Skip to main content
Pascal Beveraggi , Peter Kazadi

ALERTE: TENTATIVE DE SPOLIATION DES AVOIRS GECAMINES PAR PETER KAZADI DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE KINSHASA/GOMBE

Devons-nous finalement considérer que lorsqu’il faut faire plaisir à Monsieur Pascal BEVERAGGI, rien ne peut arrêter Monsieur Peter KAZADI qui fait totalement fi du bon sens, de la loi et même de la protection des intérêts de l’État Congolais qui est l’actionnaire unique de l’Entreprise publique GECAMINES SA ?

 

Mettant au-devant son introduction dans les plus hautes sphères politiques du Pays, Maître Peter KAZADI, Avocat de Monsieur Pascal BEVERAGGI, pourtant poursuivi notamment par la justice Congolaise pour plusieurs crimes de droit commun et à caractère économique, s’adonne sans gêne au trafic d’influences pour obtenir des faveurs arbitraires auprès des juges en faveur de son client. Nos juges n’ont malheureusement pas d’autre choix que de faire la volonté, même illégale, de Maître Peter KAZADI pour ne pas s’exposer à son courroux dont les effets nuisibles seraient à prendre au sérieux comme il dit que c’est lui qui est en charge de la mise en place des Magistrats. De facto ou en réalité, c’est lui qui serait leur chef suprême.

 

Pour bien cerner le caractère scandaleux de la tentative de spoliation des avoirs de la GECAMINES SA par Maître Peter KAZADI en faveur de son client Monsieur Pascal BEVERAGGI, il est important, de faire un bref rappel — flux de corruption et spoliation schématique à l’appui — des faits qui seront certainement retenus parmi les plus grands scandales judiciaires de la République :

 

  • Suite à la décision de la Cour de Cassation Française dans l’affaire l’opposant à la société ASTALIA INVESTMENT LTD (MCK) à OCTAVIA LIMITED (NB Mining Africa SA), cette dernière a été condamnée à la restitution des actifs et au paiement de la somme de 70.000.000 $ USD à titre des dommages-intérêts.
  • En exécution de cette décision de condamnation avec dommages-intérêts, la société ASTALIA (MCK) a procédé à des saisies sur les avoirs de la société OCTAVIA (NB Mining) auprès des sociétés ECOBANK, RUASHI MINING et GECAMINES.
  • C’est donc après les paiements effectués en exécution régulière des décisions de justices que le pseudo-omnipotent Peter KAZADI va obliger la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe de déclarer nulles les saisies pratiquées. Il convient de noter que pour ce qui est de la GECAMINES, le paiement avait été régulièrement autorisé par l’actuel Premier Ministre, alors Directeur Général.
  • Cette décision de la Cour d’Appel dictée et obtenue par le pseudo-omnipotent Peter KAZADI n’a pas ordonné le remboursement des sommes payées à la suite des saisies et elle n’est même pas coulée en force de chose jugée parce que frappée de recours dont l’opposition et la requête civile.

 

N’ayant pas ordonné le remboursement d’une quelconque somme et ne condamnant aucune des parties à quoi que ce soit, cette décision n’est donc pas un titre exécutoire.

 

En dépit du fait qu’il n’y a donc pas de tire exécutoire, le pseudo-omnipotent Peter KAZADI a littéralement assiégé le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe pour le pousser à commettre des scandales notamment dans les affaires reprises brièvement ci-dessous :

A. DES DECISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE KINSHASA/GOMBE DANS CETTE AFFAIRE.

 

  • Ordonnance rendue sous MU 1917 conférant un caractère exécutoire à une décision de Justice d’une juridiction supérieure.

 

Par une décision scandaleuse et manifestement illégale, car aucun texte légal ne lui donne cette compétence, le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe a pris une ordonnance pour octroyer un caractère exécutoire à une autre décision de justice en l’occurrence un arrêt de la Cour d’Appel en dépit du fait que la loi définit clairement ce qu’est un titre exécutoire.

 

  • Ordonnance rendue sous MU 1969 rétractant l’Ordonnance sous MU 1917.

 

Se rendant compte du caractère illégal et scandaleux de son ordonnance conférant le caractère exécutoire à une autre décision de justice, le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe va la rétracter par son ordonnance rendue sous MU 1969.

 

  • Ordonnance rendue sous MU 1966 confirmant la nullité des saisies pratiquées sur les avoirs de la société ECOBANK.

 

À la suite des contestations de la société ECOBANK contre les saisies pratiquées sur ses avoirs en vertu de l’ordonnance rendue sous MU 1917, le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe, se rendant compte de l’illégalité de son ordonnance précitée, va par sa décision sous MU 1966 déclarer nulles les saisies pratiquées sur les avoirs de la société ECOBANK, confirmant ainsi les contestations de cette dernière.

 

B. DE LA TENTATIVE DE SPOLIATION DES AVOIRS GECAMINES SUR ORDRE ILLÉGAL DE PETER KAZADI.

 

Après l’échec de la tentative de spoliation chez ECOBANK et la résistance de la société RUASHI MINING, le pseudo-omnipotent s’est souvenu de sa vache à lait, la GECAMINES, qu’il n’arrête pas de traire au quotidien, aux dires des responsables de la GECAMINES.

 

Alors que dans son Ordonnance rendue sous MU 1966 dans la même affaire et en rapport avec l’ordonnance MU 1917, le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe a considéré que la société ECOBANK n’étant que tiers saisi et ayant exécuté une décision de justice, la société OCTAVIA ne peut exercer une quelconque de saisie sur ses avoirs, comment comprendre que pour la GECAMINES, se retrouvant exactement dans les mêmes conditions de fait et de droit, devant le même Tribunal, ses contestations soient rejetées ?

 

Seul le pseudo-omnipotent Peter KAZADI peut contraindre un Tribunal à pareil scandale.

 

Nous osons, une fois de plus, espérer que de tels scandales judiciaires vont prendre fin surtout lorsqu’il s’agit d’une entreprise publique, donc une entité appartenant à tous les Congolais.

 

Rien ne peut justifier que pareil comportement laisse indifférentes les autorités étatiques si l’on connait les difficultés de la GECAMINES dont les agents sont même impayés. Comment peut-on comprendre qu’un officiel, en l’occurrence un député provincial, qui se dit proche des plus hautes instances dirigeantes et politiques du Pays, se permette au grand jour de tenter de dépouiller une Entreprise publique nationale en difficulté pour faciliter un vol ou une extorsion en faveur du spoliateur Pascal BEVERAGGI à ce jour recherché d’ailleurs par la justice pour avoir commis diverses infractions, particulièrement à caractère économique.

 

Nous pensons que c’est aussi pour remédier à tous les maux décriés que nous avons suivi, en date du 15 Janvier 2023, les décisions portant réaménagement des services de la présidence.

 

Il était certes impérieux de mettre de l’ordre dans ces services pour répondre à un besoin national d’ordre public, mais nous pensons aussi que ce n’est que le début d’une action qui ne va pas oublier de mettre hors d’état de nuire le pseudo-omnipotent Peter KAZADI, un véritable danger public qui nuit excessivement à l’émergence d’un État de droit ainsi qu’à l’assainissement de l’économie nationale dont la GECAMINES, fortement dépouillée à ce jour par le pseudo-omnipotent Peter KAZADI et autres oiseaux de même plumage, a énormément besoin pour espérer un retour à la prospérité.

 

Face à cette situation dramatique, il est de notre devoir à tous en tant que citoyens, juges et autorités judiciaires ou politiques de sauver la GECAMINES qui ne saurait supporter d’être éternellement une vache à lait de tous ces prédateurs impénitents.

Categories

Add new comment

Filtered HTML

  • Web page addresses and email addresses turn into links automatically.
  • Allowed HTML tags: <a href hreflang> <em> <strong> <cite> <blockquote cite> <code> <ul type> <ol start type> <li> <dl> <dt> <dd>
  • Lines and paragraphs break automatically.