Comment Joseph Kabila va manipuler la Cour constitutionnelle pour briguer un troisième mandat en RDC

En RDC, Joseph Kabila, en dépit d’un bilan catastrophique après plus de 17 années au pouvoir, entend bien se présenter à la prochaine élection présidentielle prévue le 23 décembre 2018, malgré l’interdiction constitutionnelle qui le frappe. Il devrait officiellement annoncer sa candidature à la fin du mois de juillet prochain. 

Un temps pourtant, Joseph Kabila a songé à transmettre le témoin à un dauphin. Mais cette hypothèse a rapidement été écartée. Son successeur putatif, il en est convaincu, n’aurait pas été capable de s’imposer sans une fraude massive, allant au-delà même de celle constatée en 2011 lors du dernier scrutin présidentiel très controversé. Et une fois élu, quel que soit ce dauphin, quelles garanties auraient-il eu d’être protégé, notamment sur le plan judiciaire ? Les précédents contraires sont nombreux en effet.

Rapidement convaincu de la nécessité de se maintenir au pouvoir, le président (hors mandat) RD congolais a alors esquissé plusieurs scénarii :

• réformer la Constitution : c’était l’option idéale, la première qui a été envisagée. Mais elle s’est rapidement avérée impossible à mettre en oeuvre en raison de la levée de bouclier tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays ;
• poursuivre le glissement : une option séduisante en théorie mais Joseph Kabila étant désormais hors-mandat depuis un an et demi, il devient très compliqué de la justifier. D’autant que la communauté internationale (Etats-Unis en tête) et les pays africains (la SADC notamment) ont été très clairs à ce sujet : les élections devront se tenir en décembre 2018 et aucun nouveau dépassement du calendrier ne sera toléré ;
• réformer le mode de scrutin pour l’élection présidentielle : il s’agissait d’adopter, en lieu et place du suffrage universel direct actuel, un mode de scrutin au second degré (via les grands électeurs) pour désigner le président de la République. Cette hypothèse, une poignée de juristes proches de Joseph Kabila l’ont envisagée en début d’année. Mais politiquement, le chemin pour la mettre en oeuvre est rapidement apparu périlleux car cela supposerait une modification de la Constitution.

Mais pour se maintenir au pouvoir, Joseph Kabila et ses proches ne sont jamais à court d’idées. Et cette fois-ci, ils pensent avoir cerné la bonne. Celle qui, en théorie, est la moins compliquée à mettre en oeuvre et qui, espèrent-ils, suscitera le moins de remous possible à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.

• L’idée : faire interpréter par une Cour constitutionnelle aux ordres la Constitution pour permettre à Joseph Kabila de se représenter. Une interprétation de la Loi fondamentale est à la fois plus facile, plus rapide et plus sûre à obtenir qu’une modification.
• La stratégie : fin juillet, à quelques jours de la date limite prévue pour le dépôt des candidatures, le Chef de l’Etat (hors mandat) va officiellement se déclarer candidat sous la bannière de la majorité présidentielle (MP). La CENI, pour montrer toute son « indépendance » – et surtout pour se donner du crédit afin d’invalider d’autres candidatures… – va alors déclarer non valide la candidature de Joseph Kabila. C’est alors que ce dernier va saisir la Cour constitutionnelle dont l’effectif, il y a quelques jours à peine, vient d’être fort opportunément remanié pour y intégrer trois nouveaux juges acquis à la cause de l’actuel président (Me Norbert Nkulu et le député François Bokona, deux membres éminents de la majorité présidentielle, ainsi que le magistrat Jean Ubulu).
• L’argumentaire : les avocats du président (hors mandat) plaideront devant les juges constitutionnelles que l’élection présidentielle de 2006 s’étant déroulée à deux tours et que celle de 2011 n’a eu lieu qu’à un seul tour, il faut considérer que le prochain scrutin ne sera que le deuxième et non le troisième auquel Joseph Kabila se présentera. Une interprétation spécieuse mais à laquelle les juges constitutionnels seront sensibles…

Ainsi donc, après s’être déjà appuyé sur la Cour constitutionnelle au prix d’une interprétation hasardeuse de la Constitution (arrêt rendu en mai 2016 sur l’article 70 alinéa 2) pour se maintenir au pouvoir au-delà de la date butoir du 20 décembre 2016, Joseph Kabila en est convaincu : cette stratégie est également la meilleure – celle qu’il juge en tout cas la moins risquée – pour lui permettre de briguer un nouveau mandat. Mais comme à chaque fois que l’hypothèse de son maintien au pouvoir a été évoqué, l’actuel président RD congolais risquera de se heurter à l’hostilité de la population RD congolaise qui n’a pas hésité au prix du sang à se mobiliser en masse pour lui barrer la route.

* Me Norbert Nkulu, ancien conseiller juridique de Mobutu, est connu pour avoir aplani toutes les difficultés juridiques rencontrées par Joseph Kabila depuis son accession au pouvoir, comme de négocier la baisse de l’âge minimum pour devenir candidat-président dans l’actuelle Constitution. (source : RFI) Par ailleurs, jusqu’à sa nomination, il était l’avocat personnel de Joseph Kabila. 

** Le député François Bokona désigné par le Parlement a passé les deux dernières législatures à la commission politique, administrative et juridique (PAJ). Il était considéré comme l’un des bras droits d’Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale et secrétaire général de la majorité. (source : RFI)

*** Jean Ubulu Pungu est le seul magistrat de profession à avoir été nommé à cette occasion à la Cour constitutionnelle. Secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature, il est réputé proche de certains « faucons » du régime de Joseph Kabila.

 

SOURCE : https://congolibere.com/comment-joseph-kabila-va-manipuler-la-cour-cons…